Mentions légales

Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://monsieur-kalimba.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : DMM3 LLC
  • Créateur : DMM3 LLC
  • Responsable de la publication : DMM3 LLC – https://monsieur-kalimba.com
    Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
  • Webmaster : DMM3 LLC – https://monsieur-kalimba.com
  • Hébergeur : Shopify, 150 rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada K2P 1L4

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://monsieur-kalimba.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment, mais des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir, et Monsieur Kalimba s'efforcera de prévenir les utilisateurs des dates et heures de ces interventions.

3. Description des services fournis

Le site https://monsieur-kalimba.com a pour but de fournir des informations sur l’ensemble des activités de Monsieur Kalimba. L'entreprise s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations mises à jour, que ce soit de son fait ou de celui de partenaires tiers.

Toutes les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les informations publiées ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées après leur mise en ligne.

4. Limitations techniques

Le site utilise des technologies telles que JavaScript. Monsieur Kalimba ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas de virus ou d'incompatibilité. L'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent et un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

Monsieur Kalimba détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels. Toute reproduction ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité

Monsieur Kalimba ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, y compris en cas de problème technique ou de perte de données. Le site peut contenir des espaces interactifs où les utilisateurs peuvent poser des questions. Monsieur Kalimba se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation en vigueur, et pourra engager la responsabilité de l'utilisateur en cas de messages injurieux, racistes ou inappropriés.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi française, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978. Le site peut collecter des informations personnelles (ex : URL, adresse IP) pour fournir certains services. Ces informations sont collectées en toute connaissance de cause par l'utilisateur.

Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, en adressant une demande à Monsieur Kalimba accompagnée d’une preuve d’identité.

Aucune donnée personnelle de l'utilisateur n’est cédée à des tiers sans son consentement, sauf en cas de vente de la société. Dans ce cas, le nouvel acquéreur serait tenu aux mêmes obligations.

8. Cookies et liens hypertextes

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l'utilisation du site https://monsieur-kalimba.com est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

10. Principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

  • Utilisateur : Toute personne accédant au site.
  • Données personnelles : Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.